J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0600019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs, pour un mandat de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des personnalités qualifiées :

M. Charles Hemery.

M. Jean-Luc Guerquin-Kern.

M. Jean Pouillard.